21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2024 et mise à jour au 06-06-2024)
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2004014188 | 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (l'arrêté EEE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 29-10-2018) |
| 2016024257 | 27 OCTOBRE 2016. - Arrêté royal relatif à la procédure de désignation et de gestion des zones marines protégées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-10-2018 et mise à jour au 06-06-2024) |
| 2004014187 | 1 SEPTEMBRE 2004. - [Arrêté royal relatif aux conditions et à la procédure d'octroi des concessions d'exploration et d'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental]<remplacé par AR2014-03-20/03, art. 28, 002; En vigueur : 07-04-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-10-2004 et mise à jour au 21-05-2025) |
| 2018014565 | 21 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-2024 et mise à jour au 06-06-2024) |
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2024005770 | 31 MAI 2024. - Arrêté ministériel portant prolongation et extension de la concession pour la recherche et l'exploitation des ressources minérales et autres ressources non vivantes dans la mer territoriale et sur le plateau continental de la Belgique accordée à la SA Betoncentrale Van den Braembussche, Brugsesteenweg 303 à 9900 Eeklo |
| 2024004561 | 26 AVRIL 2024. - Arrêté royal relatif à la procédure de création d'aires marines protégées, d'autorisation Natura 2000, d'approbation Natura 2000, et de permis d'environnement dans les espaces marins belges |
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