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Titre :

11 OCTOBRE 2018. - Arrêté portant désignation de la commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles pour l'évaluation finale des agents transférés du Service public régional bruxellois en qualité de directeur-chef de service mandataire A4 à l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2018 et mise à jour au 15-02-2024)

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2024001227 

Articles :

Article 1er.La commission d'évaluation du Service public régional de Bruxelles est désignée comme commission d'évaluation pour l'évaluation finale des titulaires de mandat de rang A4 en qualité de directeur-chef de service de [1 l'Agence bruxelloise pour l'Entrepreneuriat]1.
  ----------
  (1)<ARR 2024-02-01/11, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2024>

Art. 2. Le Ministre de l'Economie et de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.