Aller au contenu principal

Détails

ATTENTION: Les articles sont encore en cours de chargement. Veuillez attendre que tous les articles soient chargés avant d'imprimer.
Numac
2018014389
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
24 octobre 2018

16 OCTOBRE 2018. - Arrêté ministériel portant organisation interne, délégations de pouvoir et autorisations de signature au sein de la Sûreté de l'Etat en matière de passation et d'exécution de marchés publics et en matière de dépenses diverses

Veuillez patienter, chargement des articles… 0.0s
Chargement…