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Titre :

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale à la société Uniper Belgium S.A.

Table des matières :

Art. 1

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Une licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale est octroyée pour une durée indéterminée, à la société Uniper Belgium S.A. ayant son siège social à Willemsstraat (Jan Frans) 200, à 1800 Vilvoorde.