Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une licence de fourniture d'électricité et d'une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale à la société Klinkenberg Energy SA

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Une licence de fourniture d'électricité et une licence de fourniture de gaz en Région de Bruxelles-Capitale sont octroyées, pour une durée indéterminée, à la société Klinkenberg Energy SA ayant son siège social à Rue des Alouettes 99, à 4041 Milmort.