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Titre :

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel relatif au retrait de la licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International S.A.

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. La licence de fourniture d'électricité en Région de Bruxelles-Capitale de la société Belpower International SA ayant son siège social chaussée de Vilvorde 11, à 1120 Bruxelles est retirée.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.