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Titre :

6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035300 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'intitulé de l'arrêté ministériel du 26 février 2014 établissant des exigences spécifiques relatives aux organismes de contrôle pour le contrôle des systèmes de garantie de la qualité pour les collecteurs, négociants et courtiers de déchets dangereux, le mot " dangereux " est supprimé.