11 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les zones d'économie urbaine stimulée
Art. 1-4
Article 1er. Les zones d'économie urbaine stimulée sont constituées des secteurs statistiques et des adresses suivants :
1° dans la commune d'Anderlecht :
a) les secteurs statistiques suivants :
A07 - BIRMINGHAM
B10 - ROSEE-EST
B11 - ROSEE-OUEST
B17 - ABATTOIR
B20 - CONSEIL-NORD
B21 - BROGNIEZ-NORD
B23 - CONSEIL-SUD
B241 - REVISION-SUD
B25 - REVISION-NORD
B31 - ALBERT I - IMMEUBLES
B321 - ALBERT I - QUARTIER
B332 - GOUJONS
B372 - DEUX GARES
B3MJ - PETITE ILE-RIVE DROITE
b) et l'adresse suivante :
Boulevard Industriel 222
2° dans la commune de Bruxelles :
a) les secteurs statistiques suivants :
A21 - ANNEESSENS (PLACE)
D6NJ - TOUR ET TAXIS
b) et les adresses suivantes :
Allée Verte 8A
Allée Verte 12
Allée Verte 13
Allée Verte 14A
Allée Verte 15
Avenue du Port 1
Avenue du Port 3
Avenue du Port 25
Avenue du Port 43
Avenue du Port 49
Avenue du Port 49C
Avenue du Port 51
Avenue du Port 51A
Avenue du Port 51B
Avenue du Port 53
Avenue du Port 57
Avenue du Port 59
Avenue du Port 63
Avenue du Port 65
Avenue du Port 67
Avenue du Port 69
Avenue du Port 69A
Avenue du Port 71
Avenue du Port 71A
Avenue du Port 73
Avenue du Port 75
Avenue du Port 77
Avenue du Port 79
Avenue du Port 79A
Place des Armateurs 6
3° dans la commune de Forest :
a) le secteur statistique suivant :
A41 - PONT DE LUTTRE-OUEST
b) et les adresses suivantes :
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 6
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 95
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 99
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 101
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 105
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 201
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 625
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 671
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 674
Boulevard de la Deuxième Armée Britannique 676
Boulevard de l'Humanité 100
Boulevard de l'Humanité 102
Boulevard de l'Humanité 104
Boulevard de l'Humanité 106
Boulevard de l'Humanité 216
Boulevard de l'Humanité 216C
Boulevard de l'Humanité 218A
Boulevard de l'Humanité 218B
Boulevard de l'Humanité 220
Boulevard de l'Humanité 222
Boulevard de l'Humanité 224
Boulevard de l'Humanité 228
Boulevard de l'Humanité 252
Boulevard de l'Humanité 288
Boulevard de l'Humanité 292
Boulevard de l'Humanité 350
Boulevard de l'Humanité 415
Boulevard de l'Humanité 415A
Chaussée de Ruisbroek 71
Chaussée de Ruisbroek 73
Chaussée de Ruisbroek 75
Chaussée de Ruisbroek 77
Chaussée de Ruisbroek 81
Chaussée de Ruisbroek 83
Chaussée de Ruisbroek 85
Chaussée de Ruisbroek 107
Chaussée de Ruisbroek 111
Chaussée de Ruisbroek 115
Chaussée de Ruisbroek 117
Chaussée de Ruisbroek 119
Chaussée de Ruisbroek 121
Chaussée de Ruisbroek 125
Chaussée de Ruisbroek 127
Chaussée de Ruisbroek 129
Chaussée de Ruisbroek 209
Ring 0 130
Rue Bollinckx 91
Rue Bollinckx 241
Rue Bollinckx 243
Rue Bollinckx 255
Rue Bollinckx 267
Rue Bollinckx 271
Rue Bollinckx 273
Rue Bollinckx 285
Rue Bollinckx 287
Rue Bollinckx 300
Rue Bollinckx 310
Rue Bollinckx 310A
Rue Bollinckx 315
Rue Bollinckx 317
Rue Bollinckx 321
Rue Bollinckx 352
Rue Bollinckx 354
Rue Bollinckx 356
Rue de la Soierie 48
Rue de la Soierie 52
Rue de la Soierie 54
Rue de la Soierie 55
Rue de la Soierie 56
Rue de la Soierie 57
Rue de la Soierie 78
Rue de la Soierie 80
Rue de la Soierie 82
Rue de la Soierie 106
Rue de la Soierie 108
Rue de la Soierie 124
Rue de la Soierie 170
Rue de la Soierie 174
Rue de la Soierie 176
Rue de la Soierie 180
Rue de la Soierie 190
Rue de la Soierie 200
Rue de Lusambo 34
Rue de Lusambo 34A
Rue de Lusambo 36
Rue de Lusambo 40
Rue de Lusambo 52
Rue de Lusambo 53
Rue de Lusambo 54
Rue de Lusambo 55
Rue de Lusambo 56
Rue de Lusambo 58
Rue de Lusambo 59
Rue de Lusambo 60
Rue de Lusambo 62
Rue de Lusambo 65
Rue de Lusambo 67
Rue de Lusambo 69
Rue de Lusambo 71
Rue de Lusambo 76
Rue de Lusambo 77
Rue des Anciens Etangs 12
Rue des Anciens Etangs 14
Rue des Anciens Etangs 18
Rue des Anciens Etangs 21
Rue des Anciens Etangs 38
Rue des Anciens Etangs 40
Rue des Anciens Etangs 42
Rue des Anciens Etangs 44
Rue des Anciens Etangs 46
Rue des Anciens Etangs 48
Rue des Anciens Etangs 49
Rue des Anciens Etangs 50
Rue des Anciens Etangs 55
Rue des Anciens Etangs 55B
Rue des Anciens Etangs 57
Rue des Anciens Etangs 61
Rue des Lutins 2
Rue des Lutins 8
Rue des Lutins 10
Rue des Lutins 14
Rue du Cerf 300
Rue du Charroi 10
Rue du Charroi 12
Rue du Charroi 21
Rue du Charroi 24
Rue du Charroi 26
Rue du Charroi 33
Rue du Charroi 35
Rue Saint-Denis 66
Rue Saint-Denis 112
Rue Saint-Denis 114
Rue Saint-Denis 118
Rue Saint-Denis 120
Rue Saint-Denis 122
Rue Saint-Denis 132
Rue Saint-Denis 134
Rue Saint-Denis 136
Rue Saint-Denis 146
Rue Saint-Denis 146A
Rue Saint-Denis 148
Rue Saint-Denis 150
Rue Saint-Denis 158
Rue Saint-Denis 160
Rue Saint-Denis 164
Rue Saint-Denis 260
Rue Saint-Denis 262
Rue Saint-Denis 264
Rue Saint-Denis 266
Rue Saint-Denis 270
Rue Saint-Denis 276
Rue Saint-Denis 282
Rue Saint-Denis 284
Rue Saint-Denis 294
Rue Saint-Denis 296
Rue Saint-Denis 298
Square Emile des Grées du Loû 1
Square Emile des Grées du Loû 2
Square Emile des Grées du Loû 3
Square Emile des Grées du Loû 4
Square Emile des Grées du Loû 5
Square Emile des Grées du Loû 5A
4° dans la commune de Molenbeek-Saint-Jean :
a) les secteurs statistiques suivants :
A00 - CENTRE
A02 - BRUNFAUT (QUARTIER)
A03 - RANSFORT
A041 - QUATRE VENTS
A05 - SAINT-JOSEPH
A10 - DUCHESSE DE BRABANT
A11 - INDUSTRIE
A12 - BIRMINGHAM-SUD
A13 - BIRMINGHAM-NORD
A141 - INDEPENDANCE
A152 - ETANGS NOIRS
A172 - GARE OUEST
A21 - MARIE-JOSE BLOCS
A2MJ - CHEMIN DE FER
A71 - PIERS
A72 - LAVALLEE
A732 - CANAL-NORD
b) et les adresses suivantes :
Avenue du Port 2
Avenue du Port 4
Avenue du Port 6
Avenue du Port 8
Avenue du Port 12
Avenue du Port 14
Avenue du Port 16
Avenue du Port 56
Avenue du Port 58
Avenue du Port 60
Boulevard Léopold II 17
Boulevard Léopold II 19
Boulevard Léopold II 21
Boulevard Léopold II 23
Boulevard Léopold II 23A
Boulevard Léopold II 25
Boulevard Léopold II 27
Boulevard Léopold II 29
Boulevard Léopold II 31
Boulevard Léopold II 33
Boulevard Léopold II 35
Boulevard Léopold II 37
Boulevard Léopold II 39
Boulevard Léopold II 41
Boulevard Léopold II 43
Place Sainctelette 2
Rue Bouvier 1
Rue Bouvier 2
Rue Bouvier 3
Rue Bouvier 4
Rue Bouvier 6
Rue Bouvier 8
Rue Bouvier 10
Rue Bouvier 12
Rue Bouvier 14
Rue Bouvier 16
Rue Bouvier 18
Rue Bouvier 40
Rue Bouvier 42
Rue Bouvier 44
Rue Bouvier 46
Rue de l'Intendant 22
Rue de l'Intendant 24
Rue de l'Intendant 26
Rue de l'Intendant 28
Rue de l'Intendant 30
Rue de l'Intendant 32
Rue de l'Intendant 34
Rue de l'Intendant 36
Rue de l'Intendant 38
Rue de l'Intendant 40
Rue de l'Intendant 42
Rue de l'Intendant 44
Rue de l'Intendant 46
Rue de l'Intendant 48
Rue Le Lorrain 1
Rue Le Lorrain 2
Rue Le Lorrain 3
Rue Le Lorrain 4
Rue Le Lorrain 5
Rue Le Lorrain 6
Rue Le Lorrain 7
Rue Le Lorrain 8
Rue Le Lorrain 9
Rue Le Lorrain 10
Rue Le Lorrain 12
Rue Le Lorrain 14
Rue Le Lorrain 16
Rue Picard 20
Rue Picard 22
Rue Picard 24
Rue Picard 26
Rue Picard 32
Rue Picard 34
Rue Ulens 14
Rue Ulens 16
Rue Ulens 17
Rue Ulens 19
Rue Ulens 21
Rue Ulens 23
Rue Ulens 26
Rue Ulens 27
Rue Ulens 28
Rue Ulens 29
Rue Ulens 31
Rue Ulens 33
Rue Ulens 35
Rue Ulens 37
Rue Ulens 39
Rue Van Meyel 17
Rue Van Meyel 19
Rue Van Meyel 21
Rue Van Meyel 22
Rue Van Meyel 23
Rue Van Meyel 24
Rue Van Meyel 25
Rue Van Meyel 26
Rue Van Meyel 27
Rue Van Meyel 28
Rue Van Meyel 29
Rue Van Meyel 30
Rue Van Meyel 31
Rue Van Meyel 32
Rue Van Meyel 33
Rue Van Meyel 34
Rue Van Meyel 35
Rue Van Meyel 36
Rue Van Meyel 37
Rue Van Meyel 38
Rue Van Meyel 39
Rue Van Meyel 40
Rue Van Meyel 40A
Rue Van Meyel 41
Rue Van Meyel 42
Rue Van Meyel 42A
Rue Van Meyel 43
Rue Van Meyel 44
Art.2. Les zones d'économie urbaine stimulée sont mises à jour dans les douze mois de l'installation d'un nouveau Gouvernement.
Art.3. Entrent en vigueur le 1er décembre 2018 :
1° l'article 23 de l'ordonnance du 3 mai 2018 relative aux aides pour le développement économique des entreprises;
2° le présent arrêté.
Art. 4. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.