11 OCTOBRE 2018. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des matières explosibles par route
Art. 1-5
Article 1er. Le présent arrêté transpose partiellement la Directive (UE) 2018/217 de la Commission du 31 janvier 2018 modifiant la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil relative au transport intérieur des marchandises dangereuses, en vue d'adapter les dispositions de l'annexe I, section I.1, au progrès scientifique et technique.
Art.2. Dans l'article 65, 1°, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement général sur la fabrication, l'emmagasinage, la détention, le débit, le transport et l'emploi des produits explosifs, remplacé par l'arrêté royal du 12 juillet 2016 et modifié par l'arrêté royal du 23 février 2018, les mots " 1er janvier 2017 ; " sont remplacés par les mots " 3 janvier 2018 ; ".
Art.3. Dans l'article 2, 1°, de l'arrêté royal du 12 juillet 2016 concernant le transport des matières explosibles par route ou par chemin de fer, 2016, modifié par l'arrêté royal du 23 février 2018, les mots " 1er janvier 2017 ; " sont remplacés par les mots " 3 janvier 2018 ; ".
Art.4. Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au Moniteur belge.
Art. 5. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions, le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions, le ministre qui a le Transport dans ses attributions et le ministre qui a l'exercice de l'autorité sur le Service de Sécurité et d'Interopérabilité des Chemins de Fer dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.