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Détails

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Numac
2018014280
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete
Date de publication
16 octobre 2018

20 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel portant prolongation de la désignation comme bureau d'audit telle que visée à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 14 février 2013 portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreneuriat et des trajectoires de croissance PME, en ce qui concerne la désignation et le fonctionnement des bureaux d'audit

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