Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

14 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en [milliers] d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
MB0-1MAF2ZZ-LO	MB0 1MA000 1100	CE/CL	121	121
PH0-1PAC2ZZ-LO	PH0 1PA60100 1100	CE/CL			121	121
MB0-1MAF2ZZ-WT	MB0 1MA004 1211	CE/CL	37	37
PH0-1PAC2ZZ-WT	PH0 1PA60300 1211	CE/CL			14	14
PH0-1PAC2ZZ-WT	PH0 1PA60400 1211	CE/CL			23	23
158	158	158	158

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Administration intérieure, l'Insertion civique, le Logement, l'Egalité des Chances et la Lutte contre la Pauvreté dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.