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Titre :

7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en milliers d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
FB0-1FGE5AI-IS	FB0 0FG007 9999	AUT	4.000
FB0-1FGE5AI-IS	FB0 1FG021 6124	corrélatif		4.000
HB0-1HFG5AY-IS	HB0 0HF054 9999	AUT			4.000
HB0-1HFG5AY-IS	HB0 1HF072 6141	corrélatif				4.000
4.000	4.000	4.000	4.000

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL)
  (2) CE = AUT

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.