7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire provincial
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2007035137 | 19 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire local et provincial (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-06-2009 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2009035551 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut pécuniaire du mandataire local et provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-2013 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2009035556 | 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la procédure disciplinaire pour les mandataires en exécution des articles 71 et 274 du Décret communal, de l'article 70 du Décret sur les C.P.A.S. et de l'article 69 du Décret provincial(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2018 et mise à jour au 19-09-2018) |
| 2018014110 | 7 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant statut du mandataire provincial |
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