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Titre :

25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 janvier 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014007022 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 janvier 2014 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières est remplacé par ce qui suit :
  "Article 1er. En application de l'article 4, alinéa 2, de l'arrêté royal du 9 janvier 2014 relatif au droit à la nourriture à charge de l'Etat au profit des militaires qui se trouvent dans certaines situations particulières, la compétence est déléguée, selon le cas :
  1° en cas d'un dépassement des montants maxima de moins de :
  a) 10 % : au chef d'un département d'état-major ou d'une direction générale;
  b) 20 % : au directeur général human resources;
  2° en cas d'un dépassement des montants maxima de plus de 20 % pour un montant total de moins de 5.500 euros : au directeur général human resources.".