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Titre :

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel établissant les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile éligibles au subventionnement d'aide complémentaire à domicile et établissant le nombre de ETP par catégorie fonctionnelle et par service pour l'année 2018 (traduction)

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Art. M

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Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)