Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017031869 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2017 portant désignation des fonctionnaires dans le cadre de la reprise du service du précompte immobilier au 1er janvier 2018, les mots " et 417 " sont remplacés par les mots " 417, 461, alinéa 1er, et 462 ".

Art.2. A l'article 4 du même arrêté, les mots " et 376, § 1er, alinéa 1er et § 3 " sont remplacés par les mots " 376, § 1er, alinéa 1er et § 3, et 445, §§ 1er et 3 ".

Art.3. Le présent arrêté produit ses effet le 1er janvier 2018.

Art. 4. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.