Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel déterminant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030279 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d'une zone de basses émissions, concernant le pass LEZ d'une journée, entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 30 septembre 2018.