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Titre :

29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2003029296 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière, ci-annexé, est approuvé.

Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant approbation du règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière est abrogé.

Art.3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

ANNEXE.
Art. N. Règlement organique de l'Institut de la formation en cours de carrière
  (NOTE : pour le règlement organique, voir 2018-08-29/11)