Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

29 AOUT 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, pour l'année 2018-2019, dérogation aux normes de rationalisation pour le Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Conformément à l'article 5quinquies, alinéa 1er, du décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire, une dérogation aux normes de rationalisation, fixées par les articles 3 et 4 du même décret, est accordée, pour l'année scolaire 2018-2019, au Collège de l'Alliance de Monceau-sur-Sambre.

Art.2. La dérogation évoquée à l'article 1er est conditionnée à la fermeture de la 3ème et 5ème secondaire durant l'année scolaire 2018-2019 et à la fermeture de la 2ème secondaire durant l'année scolaire 2019-2020.

Art. 3. Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.