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Titre :

6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 à la Commission internationale de l'Escaut, dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Un montant de 2.020 euros, à imputer au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 51.35.40.01 (programme 25.55.5) du budget du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2018 est alloué à la Commission internationale de l'Escaut, à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2018 dans le cadre de l'Accord international sur l'Escaut.

Art.2. Le montant de la contribution sera versé au compte suivant :
  Commission de l'Escaut (ISC)
  Numéro de compte: 091-0120682-43
  IBAN: BE66 0910 1206 8243
  BIC: GKCCBEBB
  Banque : Belfius, Boulevard Pacheco 54,
  1000 Bruxelles
  Référence: CIE-ISC/2017/B

Art.3. Le montant mentionné à l'article 1er sera liquidé après la signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement.

Art. 4. Le ministre qui a la Mer du Nord dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.