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Titre :

13 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives
Art. 1-4
CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales
Art. 5-6
ANNEXES.
Art. N1-N4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE Ier. - Dispositions modificatives
Article 1er. Dans l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe G est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

Art.4. Dans le même arrêté, l'annexe H est remplacée par l'annexe 4 jointe au présent arrêté.

CHAPITRE II. - Dispositions transitoires et finales
Art.5. Les membres du personnel peuvent continuer à porter le blouson mi-long fixé à l'annexe A de l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux, tel qu'il était d'application avant l'entrée en vigueur du présent arrêté, jusqu'au 25 mai 2021.

Art.6. Le ministre qui a l'Intérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe A à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75561)

Art. N2. Annexe B à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75585)

Art. N3. Annexe G à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75593)

Art. N4. Annexe H à l'arrêté royal du 10 juin 2006 relatif à l'uniforme de la police intégrée, structurée à deux niveaux

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75601)