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Titre :

19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXES.
Art. N1-N3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2006000395 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux, l'annexe A est remplacée par l'annexe 1 jointe au présent arrêté.

Art.2. Dans le même arrêté, l'annexe B est remplacée par l'annexe 2 jointe au présent arrêté.

Art.3. Dans le même arrêté, l'annexe F est remplacée par l'annexe 3 jointe au présent arrêté.

ANNEXES.
Art. N1. Annexe A à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75609)

Art. N2. Annexe B à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75613)

Art. N3. Annexe F à l'arrêté ministériel du 15 juin 2006 relatif à l'équipement de base et à l'équipement fonctionnel général des membres du cadre opérationnel de la police intégrée, structurée à deux niveaux

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2018, p. 75617)