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Titre :

25 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030796 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 6 de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :
  a)dans la colonne I, le 1. est remplacé par ce qui suit :
  " 1. Dendermonde-Hamme/Termonde-Hamme, zetel/siège Dendermonde/Termonde ";
  b) dans la colonne I, est inséré le 1/1., rédigé comme suit :
  " 1/1. Dendermonde-Hamme/Termonde-Hamme, zetel/siège Hamme ";
  c) dans la colonne II, est inséré le 1/1., rédigé comme suit :
  " 1/1. Hamme ".

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2018.

Art. 3. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.