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Titre :

28 AOUT 2018. - Arrêté ministériel portant interdiction d'utiliser certains noms de liste aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Aux élections locales et provinciales du 14 octobre 2018 l'utilisation des noms de liste suivants, qu'ils soient écrits en majuscules ou en minuscules, est interdite :
  1° sur demande motivée du parti Socialistische Partij Anders (sp.a), les noms de liste BSP, SP et sp.a-spirit ;
  2° sur demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA), les noms de liste Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID ;
  3° sur demande motivée du parti GROEN, les noms de liste GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen ;
  4° sur demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open Vld), le nom de liste P.V.V. ;
  5° sur demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams (CD&V), les noms de liste C.V.P. et E.V.P. ;
  6° sur demande motivée du parti Vlaams Belang, les noms de liste VL.BLOK et VLAAMS BLOK.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.