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Titre :

22 AOUT 2018. - Arrêté ministériel interdisant l'utilisation de certains sigles ou logos pour les élections communales du 14 octobre 2018

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Sont interdits lors des élections communales du 14 octobre 2018 :
  1° sur la demande motivée du parti Groen, les sigles ou logos GROEN!, AGALEV, SPIRIT, SLP, GroenPlus et Jong Groen;
  2° sur la demande motivée du parti Open Vld, le sigle ou logo P.V.V. ;
  3° sur la demande motivée du parti Démocrate Fédéraliste Indépendant, les sigles ou logos FDF, FDF-RW, FDF-PPW, PRL-FDF, FDF-CFE, ERE-FDF, FDF-ERE, FDF-RJ, FDF-ARK et MR-FDF;
  4° sur la demande motivée du parti Mouvement Réformateur, les sigles ou logos PLP, PL, PLPW, PRLW, PRL, PRL-PFF, PRL-FDF, PFF-PRL et PRL-MCC;
  5° sur la demande motivée du parti centre démocrate Humaniste, les sigles ou logos PSC, PPE, PSC-PPE, PPE-PSC, CSP-PSC, PSC-CSP, CDH-CSP et CSP-CDH ;
  6° sur la demande motivée du parti ECOLO, les sigles ou logos ECOLO-VERTS, ECOLO-V et VERTS ;
  7° sur la demande motivée du parti Parti Socialiste, les sigles ou logos P.S.B., S.P.B. et POB ;
  8° sur la demande motivée du parti Vlaams Belang, les sigles ou logos VL.BLOK et VLAAMS BLOK ;
  9° sur la demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie, les sigles ou logos Volksunie, VU, VU-EVA, EVA et VU-ID;
  10° sur la demande motivée du parti Socialistische Partij Anders, les sigles ou logos BSP, SP et sp.a-spirit.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.