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Titre :

23 AOUT 2018. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie " de la liste jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014022305 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A la Liste, jointe comme annexe 1 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, modifié en dernier lieu par l'arrêté ministériel du 4 mai 2018 les modifications suivantes sont apportées à la condition de remboursement F- § 09 :
  1° Au premier alinéa, les mots " aux Stent valvulaire implantable par voie percutanée en position aortique " sont remplacés par les mots " à une valve artificielle ou un système d'annuloplastie ";
  2° Au point 4.1.1, après les mots " l'utilisation d'une valve cardiaque ", les mots " ou un système d'annuloplastie " sont ajoutés.

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le [1er août 2016] (Erratum, M.B. 2018-10-26, p. 81907).