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Titre :

30 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018012487 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 29 mai 2018 concernant l'indemnité des membres de la Commission des Assurances, les mots " 21.500 euros " sont remplacés par les mots " 24.359,55 euros ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 17 juin 2018.

Art. 3. Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.