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Titre :

18 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel portant modification de l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2016036153 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté ministériel du 4 juillet 2016 portant conditions de soutien à l'examen d'aptitude médico-sportive des sportifs talentueux, l'année " 2017 " est remplacée par l'année " 2018 ".

Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.