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Titre :

12 JUILLET 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'article 3 de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales

Table des matières :

Art. 1

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012205226 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. Dans l'article 3, alinéa 1er, de l'arrêté ministériel du 13 septembre 2012 portant fixation des modalités de stockage, d'organisation et de destruction des documents lors des élections locales et provinciales, les mots " un an " sont remplacés par les mots " six mois ".