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Titre :

6 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix

Table des matières :

Art. 1-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018030796

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 7 de l'arrêté royal du 30 avril 2018 déterminant les conditions auxquelles les archives des justices de paix supprimées sont confiées à d'autres justices de paix, les modifications suivantes sont apportées :
  a) la colonne I est complétée par ce qui suit :
  " 2. Ieper I/Ypres I
  3. Ieper-Poperinge/Ypres-Poperinge
  4. Wervik
  5. Diksmuide/Dixmude
  6. Veurne-Nieuwpoort/Furnes-Nieuport ";
  b) la colonne II est complétée par ce qui suit :
  " 2. Ieper/Ypres
  3. Poperinge
  4. Menen/Menin
  5. Veurne/Furnes
  6. Veurne/Furnes ".

Art.2. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) la colonne I est complétée par ce qui suit :
  " 2. Verviers-Herve ";
  b) la colonne II est complétée par ce qui suit :
  " 2. Verviers I ";
  c) la colonne I, comme complétée par le a), est complétée par ce qui suit :
  " 3. Saint-Nicolas ";
  d) la colonne II, comme complétée par le b), est complétée par ce qui suit :
  " 3. Luik IV (nieuw)/Liège IV (nouveau) ";
  e) la colonne I, comme complétée par les a) et c), est complétée par ce qui suit :
  " 4. Hamoir
  5. Hanuit-Hoei/Hannut-Huy ";
  f) la colonne II, comme complétée par les b) et d), est complétée par ce qui suit :
  " 4. Sprimont
  5. Hoei II (nieuw)/Huy II (nouveau) ".

Art.3. Au tableau constitué des colonnes I et II, figurant à l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :
  a) la colonne I est complétée par ce qui suit :
  " 2. Aarlen-Messancy/Arlon-Messancy
  3. Marche-en-Famenne - Durbuy
  4. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège Vielsalm
  5. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège La Roche-en-Ardenne
  6. Vielsalm - La Roche-en-Ardenne - Houffalize, zetel/siège Houffalize
  7. Bastenaken-Neufchâteau/Bastogne-Neufchâteau, zetel/siège Bastenaken/Bastogne
  8. Bastenaken-Neufchâteau/Bastogne-Neufchâteau, zetel/siège Neufchâteau
  9. Saint-Hubert - Bouillon - Paliseul ";
  b) la colonne II est complétée par ce qui suit :
  " 2. Aarlen/Arlon
  3. Marche-en-Famenne
  4. Bastenaken/Bastogne
  5. Marche-en-Famenne
  6. Bastenaken/Bastogne
  7. Bastenaken/Bastogne
  8. Neufchâteau
  9. Neufchâteau ".

Art.4. L'article 2, a) et b), produit ses effets le 1er juin 2018.
  Les articles 2, c) et d) et 4 entrent en vigueur le 1er septembre 2018.
  L'article 2, e) et f) entre en vigueur le 1er novembre 2018.
  Les articles 1er et 3 entrent vigueur le 1er décembre 2018.

Art. 5. Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

NL (wetwijzer.be)