Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

6 JUILLET 2018. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'arrêté royal du 8 juin 1826 portant constitution en établissement scientifique de l'Observatoire royal de Belgique, il est inséré un [article 6] rédigé comme suit: (ERRATUM du 19-09-2018, P. 72603)
  "Art. 6. Dans l'exécution de ses missions, l'Observatoire royal de Belgique collabore avec l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer. L'Observatoire royal de Belgique assure également le soutien administratif de l'Académie ainsi qu'aux activités qu'elle organise.".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.

Art. 3. Le ministre chargé de la Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.