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Titre :

15 JUIN 2018. - Arrêté royal fixant la date de l'élection du Parlement européen

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019012696  2019040406 

Articles :

Article 1er. L'élection pour le Parlement européen est fixée au dimanche 26 mai 2019.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Notre Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.