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Titre :

14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la Nouvelle Loi communale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988062452 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 234, § 3, de la Nouvelle loi communale, le montant de "135.000 euros" est remplacé par le montant de "144.000 euros".

Art.2. Cet arrêté entre en vigueur à partir du jour où il paraît au Moniteur belge.

Art. 3. Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.