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Titre :

3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'abrogation de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2002031218 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 novembre 2001 fixant les modalités relatives à la création d'un fonds de réserve auprès de l'Office régional bruxellois de l'Emploi est abrogé.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre chargé de l'Emploi et de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.