Détails

Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf

Titre :

9 MARS 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le titre II du VLAREM du 1er juin 1995 et le titre III du VLAREM du 16 mai 2014, en ce qui concerne la transposition des conclusions sur les MTD pour les systèmes communs de traitement et de gestion des effluents aqueux et gazeux dans le secteur chimique, pour l'industrie des métaux non-ferreux et pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs

Table des matières :

CHAPITRE 1er. - Modifications aux annexes du titre II du VLAREM
Art. 1
CHAPITRE 2. - Modifications du titre III du VLAREM
Art. 2-3
CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2014035934 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

CHAPITRE 1er. - Modifications aux annexes du titre II du VLAREM
Article 1er. Dans l'annexe 5.3.2, 27°, a), à l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière de l'hygiène de l'environnement, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2011, la rangée
  "

Sulfates

3000,0

mg SO4/l

"
  est remplacée par la rangée
  "

sulfates

3000,0, sauf mention contraire dans le permis d'environnement pour l'exploitation de l'installation ou de l'activité classée, avec un maximum de 6000

mg SO4/l

".

CHAPITRE 2. - Modifications du titre III du VLAREM
Art.2. A la partie 3 du titre III du VLAREM du 16 mai 2014, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2015 et 11 décembre 2015, il est ajouté un chapitre 3.9, constitué des articles 3.9.1.1 à 3.9.7.2 inclus, un chapitre 3.10, constitué des articles 3.10.1.1 à 3.10.11.2.1 inclus et un chapitre 3.11, constitué des articles 3.11.1.1 à 3.11.8.2 inclus, rédigés comme suit :

  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 27-06-2018, p. 52579)

Art.3. Au point 6.11 de l'annexe 1ère au même arrêté, le membre de phrase " une installation couverte par le chapitre II " est remplacé par les mots "une installation IPPC ".

CHAPITRE 3. - Dispositions finales
Art. 4. Le ministre flamand ayant l'environnement et la politique de l'eau dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.