25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration
| Numac | Titre |
|---|---|
| 2014035199 | 17 JANVIER 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2018 et mise à jour au 26-06-2018) |
| 2010205935 | 1 OCTOBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-11-2010 et mise à jour au 23-11-2023) |
| 2018012776 | 25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er octobre 2010 portant exécution du décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement pour ce qui est des modalités d'exercice de certaines compétences de l'inspection et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 janvier 2014 fixant les critères d'évaluation des plans d'amélioration |
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