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Titre :

31 MAI 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique

Table des matières :

Art. 1
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2012203448 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. Article unique. L'annexe à l'arrêté ministériel du 13 juin 2012 fixant le système de vote numérique à utiliser lors des élections locales et provinciales et portant désignation des communes pouvant utiliser ce système de vote numérique, est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 25-06-2018, p. 51529)