3 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 1992 relatif aux commissions de concertation. (Deuxième publication annulant la première du 22-05-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-05-2019 et mise à jour au 07-05-2019)

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Table des matières :

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1992031224

Arrêté(s) d’exécution :

2019041121

Articles :

[Abrogé] <ARR 2019-04-25/08, art. 8, 002; En vigueur : 08-05-2019>

NL (wetwijzer.be)

FR (lisloi.be)