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Titre :

11 JUIN 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2018011013 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 28 février 2018 fixant l'organisation pratique des élections médicales telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 1er , de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités coordonnée le 14 juillet 1994, les mots " 1er juillet " sont remplacés par les mots " 15 juillet ".

Art.2. A l'article 11, § 2, du même arrêté, les mots " la date de l'envoi de l'INAMI visé au paragraphe 1er " sont remplacés par les mots " le 13 juin 2018 ".

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 13 juin 2018.