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Titre :

4 MAI 2018. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par l'Agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile dans le cadre d'un projet ou d'une activité

Table des matières :

Art. 1-6

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Bénéficiaire	Nom projet	Montant subsidié
Nature	TIME OUT'DOORS	€ 43.000
VAD	Politique Alcool et drogues	€ 74.300
VZW Oranjehuis	Time-Out plaatsen voor Niet-begeleide minderjarigen	€ 80.000

Art.2. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 15 janvier 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Bénéficiaire	Nom projet	Montant subsidié
Compagnons batisseurs	J.A.C.T.I.V.E	€ 24.607
Croix-Rouge	Volontariat des Demandeurs d'asile	€ 47.508
KBVB	Tous sur le terrain	€ 70.000
Muntuit	Proeftuin Complementaire munten	€ 35.000
SSMG	MEDECIN GENERALISTE ET DEMANDEUR	€ 27.592
VOKA	OICABE	€ 42.901
VZW Oranjehuis	Vorming opvangmedewerkers in de Herstelgerichte methodiek	€ 65.000

Art.3. L'Agence Fédérale pour l'Accueil des Demandeurs d'Asile octroie pour la période du 1 février 2018 au 31 décembre 2018, les subventions suivantes aux partenaires suivants pour l'exécution d'un projet ou d'une activité relatif à l'aide matérielle octroyée aux bénéficiaires de l'accueil prévues dans ladite loi et des objectifs fixés dans la note de politique générale sur l'accueil des demandeurs d'asile et d'autres bénéficiaires de l'accueil.

Bénéficiaire	Nom projet	Montant subsidié
Belgian Cricket Federation	Cricket	€ 50.000
Centrum voor Taal en Onderwijs (KUL)	MEET&READ ON WHEELS	€ 59.944
Caritas	Housing Café	€ 84.021
Brussel Onthaal	VTOH	€ 61.978
Etion	Vluchtelingen op de arbeidsmarkt	€ 50.000
GO!	Screening en Mapping van Anderstalige Nieuwkomers	€ 38.300
RAT ASBL	Soutien en Cas de Problématique de Dépendance	€ 60.000

Art.4. Le montant total de € 914.151 sera imputable au budget 2018 de l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile à l'article budgétaire 533.01 "Conventions spécifiques".

Art.5. Une convention conclue entre l'Agence Fédérale pour l'accueil des demandeurs d'Asile et chaque partenaire règle les modalités et la manière dont l'utilisation, le suivi, le contrôle, les rapports et l'évaluation de la subvention sont justifiées.

Art. 6. Le Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative est chargé de l'exécution du présent arrêté.