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Titre :

25 MAI 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant développement de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable

Table des matières :

Art. 1-4

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

2019010467  2019010468  2019010469  2020010374 

Articles :

Article 1er. La qualification d'enseignement graduat en administration comptable est développée en tant que formation de l'enseignement supérieur professionnel hbo5 conformément à la procédure visée à l'article 15/2 du décret du 30 avril 2009 relatif à la structure des certifications.
  La qualification d'enseignement visée à l'alinéa 1er est classée dans la discipline sciences commerciales et gestion d'entreprise de l'enseignement supérieur professionnel hbo5. Le volume d'études de la qualification d'enseignement s'élève à 120 unités d'études.

Art.2. Les compétences de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable sont reprises dans la qualification professionnelle gestionnaire de dossiers comptables, reconnue par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juin 2017 portant reconnaissance de la qualification professionnelle de gestionnaire de dossiers comptables.

Art.3. Le contenu de la qualification d'enseignement graduat en administration comptable est connexe aux formations hbo5 suivantes :
  1° Comptabilité ;
  2° Sciences fiscales.

Art. 4. Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.