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Titre :

20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018

Table des matières :

Art. 1-3

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Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Les crédits, inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2018,sont redistribués conformément au tableau ci-dessous :
  (en [milliers] d'euros)

<td colspan="3" valign="top">total

article budgétaire	allocation de base	type de crédit	de		vers
			CE	CL	CE	CL
CB0-1CBB2AB-PR	CB0 1CB011 0100	CE/CL	3.040	259
CE0-1CAB2ZZ-WT	CE0 1CA202 1211	CE/CL			25
CE0-1CAB2ZZ-WT	CE0 1CA204 7422	CE/CL			1.335
CE0-1CDB2DE-WT	CE0 1CC211 1211	CE/CL			1.680	259
3.040	259	3.040	259

Règles de redistribution entre types de crédit :
  (1) CL = crédit corrélatif (CE/CL) ;
  (2) CE = AUT.

Art.2. Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant le Budget, les Finances et l'Energie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.