Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

28 MAI 2018. - Arrêté du chef de département modifiant certaines dispositions de l'arrêté du chef de département du 1 juin 2017 déléguant certaines compétences aux membres du personnel du département Digitalisation et Organisation. (TRADUCTION)

Table des matières :

Art. M

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017203188 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article M. (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)