Détails

Liens externes :

Justel

Moniteur pdf

Titre :

8 MAI 2018. - Arrêté royal modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments

Table des matières :

Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1971040101 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est ajouté à la liste visée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments :
  Monument Zouaven - Zouavenplein 11 à 8670 Coxyde, connu au cadastre comme Coxyde, 2ième division, section G numéros 113/02A en 113/02B

Art.2. Est supprimé de la liste visée à l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments :
  Eglise Royale de Laeken - Parvis Notre-Dame 17 à 1020 Bruxelles, connu au cadastre comme Bruxelles, 18ième division, section B, numéro 512/B/partie à l'exception de la Crypte royale et la chapelle, connu au cadastre comme Bruxelles, 18ième division, section B, numéro 512/B/partie, comme indiqué sur le plan ci-joint à cet arrêté.

Art.3. Notre Vice-Premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des Bâtiments est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 31-05-2018, p. 45266)