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Titre :

17 MAI 2018. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2017014284 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'article 6 de la loi du 5 décembre 2017 portant des dispositions financières diverses entre en vigueur le 2 janvier 2019.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.