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Titre :

8 MAI 2018. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Agence fédérale de la Dette

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. A l'Agence fédérale de la Dette, les emplois sont répartis dans des cadres linguistiques selon le tableau suivant :

Trappen van de hiërarchie   - Degrés de la hiérarchie	Frans kader -   Cadre français	Nederlands kader -   Cadre néerlandais	Tweetalig kader -   Cadre bilingue	Tweetalig kader -   Cadre bilingue
	Percentage betrekkingen -   Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen -   Pourcentage d'emplois	Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Franse taalrol -   Pourcentage d'emplois pour le rôle linguistique français	Percentage betrekkingen voor ambtenaren van de Nederlandse taalrol -   Pourcentage d'emplois pour le rôle linguistique néerlandais
1	40 %	40 %	10 %	10 %
2	40 %	40 %	10 %	10 %
3	50 %	50 %	/	/
4	50 %	50 %	/	/

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3. Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.