19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel relatif à la planification d'unités de séjour dans le cadre de l'agrément spécial comme centre de soins de jour pour personnes âgées dépendantes pour des centres de soins de jour non conformes à l'article 51 de l'annexe IX à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins résidentiels et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-07-2019 et mise à jour au 09-07-2019)

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2018012147

Arrêté(s) d’exécution :

2019041283

Articles :

[Abrogé] <AM 2019-04-25/54, art. 14, 002; En vigueur : 19-07-2019>

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