8 MAI 2018. - [Arrêté royal fixant et allouant les montants des rémunérations pour l'instauration de la classification de fonctions prévue dans les accords sociaux relatifs au secteur fédéral de la santé et qui ont été conclus le 25 octobre 2017 par le gouvernement fédéral avec les organisations représentatives des employeurs et des travailleurs salariés concernées.]<AR2019-05-22/08, art. 1, 002; En vigueur : 28-05-2018>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-06-2019 et mise à jour au 12-05-2022)

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Arrêté(s) d’exécution :

2019202679 2021041404 2022031676

Articles :

[Abrogé] <AR 2022-04-10/11, art. 10, 004; En vigueur : 01-01-2022>

NL (wetwijzer.be)

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