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Titre :

19 AVRIL 2018. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés

Table des matières :

Art. 1-2
ANNEXE.
Art. N

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. L'annexe à l'arrêté ministériel du 25 juillet 2011 portant approbation du règlement unique sur les granulats recyclés est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art.2. Le présent arrêté entre en vigueur un an après la date de l'agrément de la première organisation de gestion de démolition, visée à l'article 4.3.5, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-05-2018, p. 38621)