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Titre :

20 AVRIL 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2008202752 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008 fixant la programmation des ateliers protégés agréés par le Département de l'Emploi et de l'Economie sociale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 janvier 2012, 17 janvier 2014 et 7 juillet 2017, les points 7° à 9° inclus sont remplacés par ce qui suit :
  " 7° 14.904,30 à partir du 1er janvier 2018 ;
  8° 14.941,30 à partir du 1er janvier 2019 ;
  9° 14.974,05 à partir du 1er janvier 2020. ".

Art.2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2018.

Art. 3. Le Ministre flamand ayant l'économie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.